Alors que l’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 énonce ,pour faire condamner Solo à 1.500.000.000 ariary (1 milliard 500 millions Ariary) »,

que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à distribuer des produits ses produits.
Qu’ainsi, les factures établies par la société EMERGENT sur la bases des produits CISCO sont réputées fausses; »
Arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo du 15 décembre 2015

Les PREUVES montrent qu’il y a bien des marchandises CISCO qui ont été commandées puis réceptionnées par la société CONNECTIC à Madagascar sur la base des virements envoyés chez EMERGENT en France et que l’auteur des virements de CONNECTIC vers EMERGENT et des factures est RANARISON Tsilavo lui-même, le plaignant. Les virements ont bien une contrepartie alors que « L’ABSENCE DE CONTREPARTIE » est la base d’un délit d’abus de biens sociaux. Tandis que LE PREJUDICE est la base d’un délit de faux et dans notre cas les virements ont une contrepartie DONC il n’y a pas de préjudice pour la société.

L’argument de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 qui traduit de travers l’attestation de la société CISCO SYSTEMS. C’est ce qu’on appelle en terme juridique dénaturation d’un écrit

Pour aller plus loin sur la dénaturation d’un écrit :
– www.denaturer.ovh
– www.denaturation.ovh

 

 

Alors que c’est la société française EMERGENT qui a vendu des produits CISCO à la société CONNECTIC d’après le schéma imaginé le 4 mars 2009 par RANARISON Tsilavo, le plaignant d’abus de biens sociaux contre Solo .

 

On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant la planning suivant :
– 50 000 USD par avance cette semaine et,
– Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).
– Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.
Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur. »
E-mail de RANARISON Tsilavo du 4 mars 2009 au grossiste des produits CISCO, la société WESTCON

RANARISON Tsilavo pour appuyer sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 a fait une liste de 76 virements internationaux d’un montant global de 480.488 USD et 937.041 euros équivalent de 3.663.933.565,69 ariary qu’il dit être sans contrepartie . Cette liste a été envoyé à la société CISCO SYSTEMS le 7 novembre 2013. (cote 266)

 

 

Dans cette plainte, RANARISON Tsilavo évoque trois virements envoyés à EMERGENT avec trois factures de produits CISCO dites factures fictives au mois de mars 2009 d’un montant global de 130.485 USD qui s’avèrent être les trois premiers virements de la société CONNECTIC à la société EMERGENT pour payer les deux factures du grossiste CISCO, WESTCON:

• Virement du 11/03/3009 de BNI d’un montant de $37.245 (72.695.163 Ariary),
• Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de $66740 (130.276.480 Ariary),
• Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de $26.500 (51.012.500 Ariary)

Donc les trois factures surlignées en jaune se trouvent dans la lettre de RANARISON Tsilavo du 07 novembre 2013 envoyée à la société CISCO (cote 266). Car pour envoyer un ordre de virement, une facture doit être jointe obligatoirement.

Les relevés des transferts vers EMERGENT dans la plainte de RANARISON Tsilavo correspondent à la liste envoyée à la société CISCO

• Virement du 11/03/2009 de BNI d’un montant de 37.245 USD (72.695.163 Ariary),

 

 

 

Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de 66.740 USD (130.276.480 Ariary) et Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de 26.500 USD (51.012.500 Ariary)

 

RANARISON Tsilavo a  bien signé les trois ordres de virements, de 130.485 USD, de CONNECTIC vers EMERGENT au mois de mars 2009 d’après les ordres de virement déposés auprès des banques primaires malgaches (BNI et BOA) qui correspondent à la demande d’attestation envoyée à CISCO et à la plainte.

 

 

La douane française constate la sortie des deux colis de matériels CISCO, dun montant de 22.110 euros le 3 avril 2009 et d’un montant de 112.290 euros le 17 avril 2009, soit 135.100 euros, l’expéditeur est EMERGENT en France et le destinataire, CONNECTIC à Madagascar en contrepartie des trois virements envoyés par CONNECTIC vers EMERGENT de 130.485 USD

C’est RANARISON Tsilavo lui-même qui a établi les factures de EMERGENT pour CONNECTIC de 112.290 euros et de 22.110 euros qui ont servi au dédouanement par la douane française et l’établissement du dossier EX1. Les produits facturés concernent uniquement des produits CISCO que la Cour d’Appel d’Antananarivo dit que EMERGENT n’est pas autorisée à distribuer à Madagascar.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RANARISON-Tsilavo-établit-les-deux-factures-EMERGENT-de-dédouanement-BMOI-pour-les-trois-virements-de-CONNECTIC.pdf » title= »RANARISON Tsilavo établit les deux factures EMERGENT de dédouanement BMOI pour les trois virements de CONNECTIC »]

CONCLUSION : la société EMERGENT a livré à la société CONNECTIC en avril 2009 deux colis de matériels CISCO, d’un montant de 22.110 euros le 3 avril 2009 et d’un montant de 112.290 euros le 17 avril 2009, soit en tout 135.100 euros en contrepartie des 3 virements totalisant 130.485 USD . Les factures EMERGENT ont été établies par RANARISON Tsilavo lui-même. Les ordres de virement de CONNECTIC vers EMERGENT ont été également signés par RANARISON Tsilavo lui-même.

Le bon de commande et les factures correspondent à des produits CISCO livrés à CONNECTIC par EMERGENT ainsi que la vente des produits CISCO par EMERGENT à CONNECTIC contredisent l’arrêt de la Cour d’Appel d’Antananarivo du 13 mai 2013 qui affirme que d’après l’attestation CISCO produite par RANARISON Tsilavo « que la société CISCO a nié l’existence de la société EMERGENT comme partenaire commercial autorisé à ditribuer ses produits ».

 RANARISON Tsilavo reconnait lui même le 25 avril 2012, que Solo a envoyé des marchandises à Madagascar

 

CONNECTIC doit livrer impérativement avant le 30 mars (Dossier 2 – Preuve 1) à la banque malgache BMOI des équipements réseau de marque CISCO d’un montant de $121.434,81 achetés à la société WESTCON. Le bon de commande initial établi par CONNECTIC  a pour adresse de facturation  CONNECTIC à Madagascar.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/DEAL-BMOI-bon-de-commande-des-produits-CISCO-commandés-par-la-banque-BMOI-à-CONNECTIC.pdf » title= »DEAL BMOI – bon de commande des produits CISCO commandés par la banque BMOI à CONNECTIC »]

Mais il y a un problème, la société WESTCON ne  livrera les équipements CISCO commandés par CONNECTIC sans un règlement intégral de la commande soit 121.434,81 USD

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/WESTCON-ne-livre-les-matériels-commandés-par-CONNECTIC-que-si-elle-a-été-réglée-en-totalité.pdf » title= »WESTCON ne livre les matériels commandés par CONNECTIC que si elle a été réglée en totalité »]

Pour s’en sortir, RANARISON Tsilavo  demande à WESTCON de facturer EMERGENT, la maison mère de CONNECTIC, qui va régler la commande et va envoyer les commandes de produits CISCO à Madagascar par un e-mail daté du 4 mars 2009 (Preuve 2)

RANARISON Tsilavo lui-même dit au Grossiste WESTCON Africa :

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant la planning suivant :

• 50 000 USD par avance cette semaine et,
• Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).

• Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.

Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur. »

Le 4 mars 2009 à 10 heures, par cet e-mail, RANARISON Tsilavo reconnaît l’existence de la maison mère de la société CONNECTIC qu’est la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Il dit également lui-même que la société WESTCON Africa doit émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RANARISON-Tsilavo-dit-que-EMERGENT-paie-le-grossiste-qui-va-facturer-EMERGENT-CONNECTIC-reste-le-partenaire-CISCO-4-mars-2009.pdf » title= »RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT paie le grossiste qui va facturer EMERGENT CONNECTIC reste le partenaire CISCO 4 mars 2009″]

RANARISON Tsilavo lui-même dit au Grossiste WESTCON Africa :

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant la planning suivant :

• 50 000 USD par avance cette semaine et,
• Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).

• Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.

Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur. »

Le 4 mars 2009 à 10 heures, par cet e-mail, RANARISON Tsilavo reconnaît l’existence de la maison mère de la société CONNECTIC qu’est la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Il dit également lui-même que la société WESTCON Africa doit émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

Les virements envoyés par CONNECTIC, d’un montant de $130.485,00 , ont donc servi à payer les achats facturés par WESTCON à EMERGENT, d’un montant de $121.434,81.

Les factures ayant servi aux virements ont été toutes établies par RANARISON Tsilavo et/ou RAHARISON Gisèle comme les montrent les différentes preuves.

Ce sont bien des matériels et des logiciels de marque CISCO qui ont été vendus à EMERGENT par la société WESTCON Africa. D’ailleurs, l’attestation établie par la société CISCO SYSTEMS du 26 novembre 2013 dit qu’elle ne reconnaît pas la société EMERGENT NETWORK en tant que membre de CISCO CHANNEL PARTNER en ces termes «  and the above mentionned company is NOT an Authorized Cisco channel Partner in Madagascar » cote 263 mais en aucun moment il n’est question que la société EMERGENT n’a pas le vendre de produits CISCO.

La traduction par Christine Gouron, traductrice assermentée près de la Cour d’Appel d’Orléans (France)   est sans équivoque : « et la société ci-desssus mentionnée n’est PAS un Partenaire Agrée de la Chaîne Cisco à Madagascar ».

Madame RAZAFIMAHARO Henriette traductrice près des Tribunaux et Cours de Madagascar a effactué la traduction suivante « Et que la compagnie mentionnée sus-dessus n’est pas un Partenaire Autorisé de Cisco Channel Partner à Madagascar ».

On ne trouve nullement trace dans cette attestation les propos avancés par RANARISON Tsilavo dans sa plainte avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 et lors de ses différentes dépositions qui disent que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar.

. A titre d’exemple, Page 2 de la facture I129489 du 6 avril 2009, on peut lire CISCO 3845 Advanced IP services, Price : 1245 USD. Ce produit est un logiciel qui est également appelé «  IOS » CISCO. Il a été vendu par le grossiste WESTCON Africa à la société EMERGENT NETWORK .

• Preuve 1 – Bon de commande d’un montant de $121.434,81 au nom de CONNECTIC  envoyé à la société WESTCON  pour l’achat de matériels CISCO avec l’email ayant pour titre  Deal BMOI du 20 février 2009 à 15 :31

Ce bon de commande du 20 février 2009 concerne une commande de la banque malgache BMOI filiale de BNP qui doit être livrée avant le 30 mars 2009. L’adresse de facturation au départ est CONNECTIC, 48 rue Havana Antsahabe, 101 Antananarivo, Madagascar.

Il est signé par le directeur exécutif de CONNECTIC, RANARISON Tsilavo.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/DEAL-BMOI-bon-de-commande-des-produits-CISCO-commandés-par-la-banque-BMOI-à-CONNECTIC.pdf » title= »DEAL BMOI – bon de commande des produits CISCO commandés par la banque BMOI à CONNECTIC »]

• Preuve 2 – Tsilavo dit à WESTCON (M. Faizal BAHEMIA) qu’il est impossible d’établir de LC (lettre de crédit) tant que les marchandises transitent sur Paris. La seule solution est le paiement par la maison mère de CONNECTIC en France :  EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS doit être émise au lieu de CONNECTIC, email ayant pour titre  SO231274 / Connectic Madagascar / BMOI / Po BC0101 du 4 mars 2009 à 10 :00

RANARISON Tsilavo lui-même dit au Grossiste WESTCON Africa :

« On vous paie depuis notre maison mère en France : EMERGENT NETWORK SYSTEMS suivant la planning suivant :

• 50 000 USD par avance cette semaine et,
• Le solde 71 000 USD dans deux semaines (avant votre shipment).

• Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS au lieu de ConnecTIC.

Au niveau de Cisco, ConnecTIC reste le partenaire vendeur. »

Le 4 mars 2009 à 10 heures, par cet e-mail, RANARISON Tsilavo reconnaît l’existence de la maison mère de la société CONNECTIC qu’est la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Il dit également lui-même que la société WESTCON Africa doit émettre une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

En ce qui concerne la relation avec l’équipementier CISCO SYSTEMS, il est dit dans cet e-mail que CONNECTIC reste le partenaire vendeur. Il est donc normal que la société CISCO n’est au courant de l’existence de la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

On déduit également que la société EMERGENT NETWORK a pu acquérir des produits CISCO auprès du grossiste agrée CISCO qu’est WESTCON Africa destiné à être vendu à Madagascar : en effet, vendre un produit CISCO  n’est soumis à aucune restriction comme d’ailleurs toute autre produit informatique.

Il ne peut pas avoir de facture fictive puisque la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS règle des factures d’achats d’équipements chez WESTCON AFRICA

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RANARISON-Tsilavo-dit-que-EMERGENT-paie-le-grossiste-qui-va-facturer-EMERGENT-CONNECTIC-reste-le-partenaire-CISCO-4-mars-2009.pdf » title= »RANARISON Tsilavo dit que EMERGENT paie le grossiste qui va facturer EMERGENT CONNECTIC reste le partenaire CISCO 4 mars 2009″]

• Preuve 3 – Tsilavo écrit à Solo et Gisèle qu’il faut envoyer 121.000 USD à Paris, email ayant pour titre  Envoi d’argent en France du 4 mars 2009 10 :39

RAHARISON Gisèle s’occupait de la trésorerie de CONNECTIC en 2009. RANARISON Tsilavo lui demande d’envoyer 121.000 USD à Paris, chez EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour que celle-ci puisse régler la commande effectuée auprès du grossiste WESTCON Africa qui doit être livré le 30 mars 2009.

RANARISON Tsilavo ne peut donc ignorer, dès le 4 mars 2009,  qu’il a donné l’ordre à RAHARISON Gisèle d’envoyer 121.000 USD de la société CONNECTIC Madagascar à la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS en France « par tous les moyens ».

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RANARISON-Tsilavo-dit-quil-faut-envoyer-121.000-USD-à-PAris-dici-mercredi-le-4-mars-2009.pdf » title= »RANARISON Tsilavo dit qu’il faut envoyer 121.000 USD à PAris d’ici mercredi le 4 mars 2009″]

• Preuve 4 – Chat entre Tsilavo et Solo, Tsilavo dit qu’il va envoyer 122.000 USD à Emergent, chat avec Tsilavo RANARISON du 11 mars 2009 à 08 :29

Avec ce chat sur gtalk, RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même qu’il va envoyer 122.000 USD à la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Donc les virements internationaux et les factures EMERGENT NETWORK SYSTEMS annexées sont l’œuvre de RANARISON Tsilavo.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/Chat-avec-Tsilavo-RANARISON-ConnecTIC-il-va-envoyer-122.000-USD-du-11-mars-2009.pdf » title= »Chat avec Tsilavo RANARISON (ConnecTIC) il va envoyer 122.000 USD du 11 mars 2009″]

 

• Preuve 5 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « BNI : virement Emergent : 37 245 usd », email ayant pour titre  Simicro, bcm, bni du 20 mars 2009 à 15 :49

 

Le destinataire de ce rapport quotidien du 20 mars 2009 de RAHARISON Gisèle est RANARISON Tsilavo et Solo. RANARISON Tsilavo ne peut pas donc ignorer qu’un envoi de fond a été effectué en faveur de la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

 

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RAHARISON-gisèle-dans-son-rapport-quotidien-du-20-mars-2009-fait-référence-au-virement-de-37.245-USD-BNI.pdf » title= »RAHARISON gisèle dans son rapport quotidien du 20 mars 2009 fait référence au virement de 37.245 USD BNI »]

Car RANARISON Tsilavo va clamer haut et fort dans ses dépositions auprès de la police et du juge d’instruction qu’on lui a fait signer des ordres de virement en blanc.

Dans son courrier du mois de novembre 2013 envoyé à la société CISCO Systems, à la première ligne, on retrouve ce virement de 37.245 USD, avec un virement de 66.740 USD et de 26.500 USD.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/Virement-37.245-USD-de-CONNECTIC-vers-Emergent-du-13-mars-2009.pdf » title= »Virement 37.245 USD de CONNECTIC vers Emergent du 13 mars 2009″]

• Preuve 6 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « Préparation des 9 imprimés pour le virement Emergent : 66 740 USD », email ayant pour titre virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32

 

C’est le second virement international émis par la société CONNECTIC à EMERGENT NETWORK après celui de 37.245 USD du 20 mars 2009.

RANARISON Tsilavo est le seul signataire des comptes de la société CONNECTIC et il est en même temps parmi le destinataire de ce rapport quotidien établi par RAHARISON Gisèle. Il ne peut pas donc nier qu’il n’est pas au courant de l’envoi des virements internationaux à EMERGENT NETWORK SYSTEMS.

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RAHARISON-gisèle-dans-son-rapport-quotidien-du-11-mars-2009-fait-référence-au-virement-de-66.740-USD-BNI.pdf » title= »RAHARISON gisèle dans son rapport quotidien du 11 mars 2009 fait référence au virement de 66.740 USD BNI »]

• Preuve 6 bis – RAHARISON Gisèle envoie 26.500 USD à EMERGENT, les trois virements sont maintenant biens envoyés en France

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/RAHARISON-gisèle-dans-son-rapport-quotidien-du-18-mars-2009-fait-référence-au-virement-de-26.500-USD.pdf » title= »RAHARISON gisèle dans son rapport quotidien du 18 mars 2009 fait référence au virement de 26.500 USD »]

 

• Preuve 7 – Solo écrit à la banque française d’EMERGENT d’effectuer un virement de 100.000 USD à Westcon, en joignant l’ordre de virement et le facture proforma , email ayant pour titre Emergent Network – Virement 100.000 USD à WestCON du 18 mars 2009 à 09 :24

Après la réception des deux premiers virements venant de CONNECTIC de respectivement de 37.245 USD et de 66.740 USD, la société EMERGENT NETWORK est capable régler 100.000 USD au grossiste WESTCON Africa.

Solo demande donc à la banque de EMERGENT d’effectuer un virement de 100.000 USD.

Une facture proforma de WESTCON de 121.434,81 USD est jointe au demande virement de 100.000 USD

L’adresse de facturation est EMERGENT NETWORK SYSTEMS et l’adresse de livraison en France, chez le transitaire MIDEX

RANARISON Tsilavo écrit à WESTCON qu’un virement de 100.000 USD a été initié par la société EMERGENT et que le solde va être envoyé la semaine suivante

La banque française de la société EMERGENT a bien effectué le virement de 100.000 USD et on constate au crédit du compte bancaire les virements provenant de la société CONNECTIC de 66.740 USD et de 37.245 USD.

• Preuve 8 – Solo écrit à la banque française d’EMERGENT d’effectuer un virement de 21.434,81 USD à Westcon, pour solder le compte d’EMERGENT le 26 mars 2009 à 8 h 36.

Pour solder la facture de 121.434,81 USD, un virement de 21.434,81 USD doit être effectué par la Banque Populaire à la société WESTCON Africa

C’est bien écrit dessus que : « Ce virement solde la facture PI231274 de 121.434,81 USD de WestCON Africa puisque la banque populaire a déjà envoyé 100.000 USD la semaine dernière. ».

RANARISON Tsilavo est en copie de cet e-mail

[pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/securepdfs/2017/10/Viremement-de-21.434-USD-du-25-mars-2009.pdf » title= »Viremement de 21.434 USD du 25 mars 2009″]

• Preuve 9 – EMERGENT NETWORK SYSTEMS a envoyé à Madagascar les équipements achetés chez WESTCON Africa pour 121.434,81 USD et qui ont fait l’objet de trois virements provenant de CONNECTIC de 66.740 USD, 37.245 USD et de 26.500 USD.

Dans sa plainte, RANARISON Tsilavo évoque trois virements envoyés à EMERGENT avec des factures fictives au mois de mars 2009, d’un montant global de $130.485 soit l’équivalent de 253.984.143 Ariary.:

• Virement du 11/03/3009 de BNI d’un montant de $37.245 (72.695.163 Ariary),
• Virement du 11/03/2009 de BOA d’un montant de $66740 (130.276.480 Ariary),
• Virement du 17/03/2009 de BOA d’un montant de $26.500 (51.012.500 Ariary)
• Les trois virements de CONNECTIC à EMERGENT NETWORK SYSTEMS font un montant global de $130.485 soit l’équivalent de 253.984.143 Ariary

WESTCON Africa a émis deux factures à la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS :

• Facture I129360 du 24/03/2009 de 11.201,02 USD
• Facture I129489 du 06/04/2009 de 110.858,79 USD
• Qui fait en tout 122.058,81 USD au lieu de 121.434,81 USD dans le devis initial

EMERGENT NETWORK SYSTEMS a effectué trois virements pour solder cette transaction avec WESTCON :

• Virement de 100.000 USD du 20/03/2009
• Virement de 21.434,81 USD du 26/03/2009
• Et un dernier virement de 625 USD suite à l’envoi d’un relevé de compte par WESTCON Africa le 1^er mai 2009.

 

RANARISON Tsilavo reconnaît que les matériels commandés sont à Madagascar

 

• Preuve 10 – La douane française constate la sortie des deux colis de 22.110 euros le 3 avril 2009 et de 112.990 euros le 17 avril 2009, l’expéditeur est EMERGENT en France et le destinataire, CONNECTIC à Madagascar

  

• Preuve 11 – Les trois premiers virements provenant de CONNECTIC de37.245 USD, 740 USD et de 26.500 USD pour EMERGENT NETWORK SYSTEMS ont tous été signés par RANARISON Tsilavo.

 

 

 

CONCLUSION :

• Tsilavo lui-même est l’auteur de l’envoi de ces 3 virements qui nécessitent 3 factures pour que les virements soient validés par la banque BOA et la banque BNI.
• Les virements ont servi à payer des achats de matériels facturés à EMERGENT NETWORK SYSTEMS qui ont été envoyés à CONENCTIC par l’intermédiaire de son transitaire MIDEX.
• Les trois factures de EMERGENT nécessaires au dossier de virement ont été établies à Madagascar par Tsilavo et Gisèle. On peut les appeler fausse facture ou facture fictive mais dans tous les cas, la personne qui l’a confectionné ne peut être que Tsilavo ou Gisèle.
• Les factures établies ont une contrepartie matérialisées par les matériels vendus au client final à Madagascar. Elles ne sont pas donc fictives
• Sans une liaison tripartite WESTCON-EMERGENT-CONNECTIC, le deal entre WESTCON et CONNECTIC ne serait pas finalisé en temps et en heure, une des conditions du client.
• EMERGENT NETWORK SYSTEMS s’est fait livré un Logiciel ou « IOS » de marque CISCO par un distributeur officiel CISCO qu’est la société WESTCON pour une vente à Madagascar, c’est écrit noir sur blanc sur toutes les correspondances. L’attestation produite par Tsilavo contredit la facture émise par un Distributeur officiel de CISCO qui dit que EMERGENT ne peut pas vendre à Madagascar « tsy afaka mivarotra mihintsy ».
• Ces trois virements sont les trois premiers virements envoyés par CONNECTIC à EMERGENT et on a bien les preuves écrites sans équivoque de la réalité des faits ainsi que de l’objectif des envois de fonds à la société EMERGENT

LES PREUVES

 

• Preuve 1 – Bon de commande d’un montant de $121.434,81 au nom de CONNECTIC  envoyé à la société WESTCON  pour l’achat de matériels CISCO avec l’email ayant pour titre  Deal BMOI du 20 février 2009 à 15 :31
• Preuve 2 – Tsilavo dit à WESTCON (M. Faizal BAHEMIA) qu’il est impossible d’établir de LC (lettre de crédit) tant que les marchandises transitent sur Paris. La seule solution est le paiement par la maison mère de CONNECTIC en France :  EMERGENT NETWORK SYSTEMS. Une facture au nom de EMERGENT NETWORK SYSTEMS doit être émise au lieu de CONNECTIC, email ayant pour titre  SO231274 / Connectic Madagascar / BMOI / Po BC0101 du 4 mars 2009 à 10 :00
• Preuve 3 – Tsilavo écrit à Solo et Gisèle qu’il faut envoyer 121.000 USD à Paris, email ayant pour titre  Envoi d’argent en France du 4 mars 2009 10 :39
• Preuve 4 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « BNI : virement Emergent : 37 245 usd », email ayant pour titre  emergent , freedsl du 9 mars 2009 à 15 :28
• Preuve 5 – Chat entre Tsilavo et Solo, Tsilavo dit qu’il va envoyer 122.000 USD à Emergent, chat avec Tsilavo RANARISON du 11 mars 2009 à 08 :29
• Preuve 6 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « Préparation des 9 imprimés pour le virement Emergent : 66 740 USD », email ayant pour titre virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32
• Preuve 7 – Solo écrit à la banque d’EMERGENT d’effectuer un virement de 100.000 USD à Westcon, en joignant l’ordre de virement et le facture proforma , email ayant pour titre Emergent Network – Virement 100.000 USD à WestCON du 18 mars 2009 à 09 :24
• Preuve 8 – Dans son rapport quotidien envoyé à Tsilavo et Solo, Gisèle écrit « Préparation ds 9 imprimés pour le virement transfert de devises 26 500 USD pour Emergent », email ayant pour titre virement emergent, résiliation freedsl du 11 mars 2009 à 15 :32
• Preuve 9 – Solo écrit à la banque d’EMERGENT d’effectuer un virement de 21.434,81 USD à Westcon,en joignant un ordre de virement et deux factures de WESTCON de 11.201,02 USD , ayant pour titre Emergent – Virement de 21.434,81 USD à Westcon Africa

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.