Les deux factures de la société française EMERGENT NETWORK à payer par CONNECTIC datent du 28 mars 2009 et du 14 avril 2012, d’un montant global de 125.000 euros.
Elles concernent des produits de marque CISCO achetés chez le revendeur agrée des produits CISCO, la société WESTCON AFRICA, pour la banque malgache BMOI. Oui des produits de marque CISCO. Alors que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE crie haut et fort dans sa plainte et ses dépositions que la société EMERGENT NETWORK n’est même pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar.
Ces trois premiers virements sont surlignés en jaune dans la lettre envoyée à la société CISCO et jointe à la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015. Ils font donc partie des virements que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie.
Le virement du 11 mars 2009 provenant de la banque BNI d’un montant de 37.245 USD soit 72.695.163 ariary se trouve ici dans la tableau récapitulatif produit par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE dans sa plainte
Les virements du 11 mars 2009 d’un montant de 66.740 USD (130.276.480 Ariary) et du 17 mars 2009 26.500 USD (51.012.500 Ariary) provenant de la banque se trouvent dans le tableau ci-dessous qui provient de la plainte déposée par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE
Ces trois virements ont été tous signés par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE lui même
Les trois virements sont bien arrivés à la société EMERGENT NETWORK
Maintenant on va prouver que la société EMERGENT NETWORK a acheté des produits CISCO chez le revendeur agréé CISCO pour le compte de la société CONNECTIC.
La première facture datant du 24 mars 2009 est de 11.201,02 US.
La seconde facture datant du 6 avril 2009 d’un montant de 110.858,79 USD
Ce sont bien des produits CISCO qui ont été vendus par la société WESTCON à la société EMERGENT NETWORK. Contrairement à ce que dit RANARISON Tsilavo, la société WESTCON AFRICA a livré elle-même à Madagascar chez CONNECTIC les produits achetés par EMERGENT NETWORK.
La société EMERGENT a bien réglé par virement bancaire la société WESTCON comme le montre ce premier virement de 100.000 USD.
L’envoi des matériels CISCO à Madagascar chez CONNECTIC ont été bien constatés par la douane française
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites internet de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON Tsilavo en toile de fond — diffamer —
Les magistrats qui ont violé les lois malgaches au bénéfice de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui s’est vu attribué 1.500.000.000 (un milliard cinq cent millions ) Ariary d’intérêts civils. Solo a été condamné également à deux ans de prison avec sursis.
Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
L’arrêt de la cour de cassation à Madagascar viole les lois malgaches :
- en attribuant les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, au lieu et à la place de la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux.
- en acceptant que la cour d’appel viole l’article 2 de la Loi sur la concurrence dans sa motivation.
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les textes de lois applicables à Madagascar qui ont été violé par les magistrats malgaches pour condamner Solo à deux ans de prison avec sursis et attribuer 1.500.000.000 (un milliard cinq cents millions) Ariary équivalent de 428.492 euros d’intérets civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle.
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice